Merci mon Trésor
Vous en connaissez, vous des associations qui boudent les aides qu'on cherche à leur apporter?
Sans doute, non ! En général, tout ce qui peut aider à gonfler les finances d'un club est le bienvenu.
Et pourtant, depuis quelques années, l'Etat, généreux, dans le même temps où les subventions du
FNDS s'amenuisent, où les dossiers de demande de ces mêmes subventions deviennent de plus en
plus lourds, propose une aide... que la plupart des associations boudent. Oh, les vilaines !
De quoi s'agit-il ?
D'une réduction d'impôt accordée aux bénévoles
d'associations qui acceptent de ne pas se faire
rembourser les frais (déplacements, mais aussi
hébergement, restauration...) qu'ils ont engagé .

Cela s'appelle un "abandon de frais" et c'est
considéré comme un don à l'association

Votre voiture perso, pleine jusqu'à
la gueule de matos et de...
compétiteurs. Des kilomètres faits
bénévolement pour permettre
au club de participer aux
compétitions, rassemblements
et autres joyeusetés prévues par
vos statuts... La réduction d'impôts
accordée au conducteur, voilà
une aide de l'Etat plutôt bienvenue.

Pour quelles
associations ?

Entrent dans ce cadre "les dons faits aux oeuvres ou organismes d'intérêt général et fondations
ou associations reconnues d'utilité publique à condition que ces organismes présentent un
caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, culturel, humanitaire,
sportif ou concourent à la mise en valeur du patrimoine artistique"


Les clubs de sport, dans la mesure où ils sont affiliés
à une fédération reconnue d'utilité publique, entrent
dans ce cadre. Et donc peuvent faire bénéficier
leurs bénévoles de ces mesures

Comment
ça marche ?
Tous les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de
participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet social de l'association peuvent
relever de cette "aide".
Il suffit au bénévole concerné de faire une note de frais qu'il communique au trésorier de son club
après avoir pris la peine d'écrire la petite formule suivante :
"Je soussigné ....... ............ déclare abandonner le remboursement des frais ci-dessus et les laisser
à l'association en tant que don"

Le trésorier entre en comptabilité la somme
mentionnée en débit (frais) et en crédit (don).
L'association aura donc fait une opération
"blanche".
Pour les déplacements avec sa propre voiture
la justification du déplacement et le nombre de km
suffisent, pour les autres frais, le bénévole doit fournir
les justificatifs (factures, tickets de péage...)
L'association garde préciusement tous ces documents.

En fin d'année, le trésorier fait pour chaque bénévole un récapitulatif des frais "abandonnés" et
remet à chacun un document (une "Reçu de don aux oeuvres") prouvant la réalité et le montant
total de ses "dons". Ce document servira pour faire la déclaration e revenus.

Combien ? Pour les impôts payés en 2011, sur les revenus de 2010, l'Etat accordera une réduction d'impôts
égale à 66% des frais engagés, dans des limites précises (20% maximum de votre revenu imposable;
et si la somme est plus élevée, le surplus est reporté sur les 5 années suivantes sans que jamais
les 20% de vos revenus imposables soient dépassés.
Un exemple ? Un bénévole prend sa voiture personnelle pour aller à une réunion de son bureau, ou du Comité
départemental ou à sa ligue s'il est délégué par son club, ou encore pour accompagner une équipe
de sportifs jeunes ou moins jeunes, à 10 km ou à 1000 km...

Il va pouvoir établir une note de frais en prenant en compte la distance totale parcourue multipliée
par le prix du km admis par l'administration (0,304 euros en 2011).
S'il a fait 3 000 km dans son année (cela va vite si vous accompagnez des sportifs en régional ou
si vous allez sur les courses de ski-roues disséminées dans toute la France) il recevra un reçu de
son trésorier récapitulant tous ses frais "abandonnés" et il pourra inscrire sur sa feuille de
déclaration de revenus (case dons aux associations) :

3 000 X 0,304 = 912 euros

Et le Trésor public lui accordera une réduction d'impôts de :

864 X 0,66 = 601,92 euros arrondi à 601 euros

Même une fois déduit le prix du carburant (à 6 l/100 km, cela fait 180 l ; et à 1,35 euro le litre de gasoil : 243 euros), il reste une somme intéressante.
Et on peut espérer que l'administration fiscale va revoir les barêmes en fonction de l'augmentation des prix à la pompe.

Qui cela
devrait-il
intéresser ?
Pas les grosses associations qui ont pris l'habitude de rembourser les frais de leurs bénévoles à
des tarifs plus élevés (Si, si ça existe).

Seul inconvénient : en général, cela ne concerne
que quelques personnes... lesquelles, si cela ne les
gêne pas de voir la mesure étendue à plus
de bénévoles n'ont guère envie devoir les montants
s'amenuiser

Par contre toutes les petites associations qui n'ont jamais eu les moyens de "dédommager" leurs
bénévoles peuvent trouver là une possibilté de changer de cap et de "remercier" ces bénévoles
grâce à "Monsieur Trésor Public".

Certaines de celles à qui l'on a expliqué la démarche
et qui l'ont mise en application ont même trouvé
depuis de nouveaux bénévoles prêts à aider dans les
déplacements des équipes... 
et surtout à payer moins d'impôts

Avantages
inconvénients...
Commençons par les inconvénients, il y en a peu,
mais il faut les prendre en compte:

Cette mesure ne peut intéresser que les bénévoles
qui paient des impôts (les jeunes salariés sont souvent exclus)

D'autre part les bénévoles doivent faire l'avance
des frais longtemps à l'avance

Les avantages sont par contre multiples :

Le club a beaucoup moins de mal à recruter
des bénévoles (Il faut presque planifier
les déplacements pour que tous profitent de la mesure)

Le club entre en comptabilité les frais réels des déplacements.
Le budget transport gonfle et le club peut quantifier
auprès des collectivités (Commune, Département, Région, Etat)
l'implication des bénévoles dans la marche financière du club.
Excellent pour les subventions !

Un effet induit (mais pas pervers) :
cela entretien la convivialité au sein du club.

Où trouver
des précisions ?
Dans votre centre des impôts

Sur le Net : Site du ministère des finances (Cliquez ici)

Téléchargez le Reçu de dons aux oeuvres (Cliquez ici)

Retour
Page d'accueil - Le ski-roues - Le Breizh ski-roues - Les activités - Le matériel - L'actu du club -
En savoir plus (Liens) - Apprendre le ski-roues - Où skier? - S'entraîner