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Vous
en connaissez, vous des associations qui boudent les
aides qu'on cherche à leur apporter? Sans doute, non ! En général, tout ce qui peut aider à gonfler les finances d'un club est le bienvenu. Et pourtant, depuis quelques années, l'Etat, généreux, dans le même temps où les subventions du FNDS s'amenuisent, où les dossiers de demande de ces mêmes subventions deviennent de plus en plus lourds, propose une aide... que la plupart des associations boudent. Oh, les vilaines ! |
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De quoi s'agit-il ? D'une réduction d'impôt accordée aux bénévoles d'associations qui acceptent de ne pas se faire rembourser les frais (déplacements, mais aussi hébergement, restauration...) qu'ils ont engagé . Cela s'appelle un "abandon de frais" et c'est considéré comme un don à l'association Votre voiture perso,
pleine jusqu'à |
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Pour
quelles associations ? |
Entrent dans ce cadre "les
dons faits aux oeuvres ou organismes d'intérêt
général et fondations
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Comment ça marche ? |
Tous les frais
engagés par les bénévoles dans le cadre de leur
activité associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet social de l'association peuvent relever de cette "aide". Il suffit au bénévole concerné de faire une note de frais qu'il communique au trésorier de son club après avoir pris la peine d'écrire la petite formule suivante : "Je soussigné ....... ............ déclare abandonner le remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don" Le trésorier
entre en comptabilité la somme En fin d'année, le trésorier fait
pour chaque bénévole un récapitulatif des frais
"abandonnés" et |
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Combien ? | Pour les impôts payés en 2011, sur
les revenus de 2010, l'Etat accordera une réduction
d'impôts égale à 66% des frais engagés, dans des limites précises (20% maximum de votre revenu imposable; et si la somme est plus élevée, le surplus est reporté sur les 5 années suivantes sans que jamais les 20% de vos revenus imposables soient dépassés. |
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Un exemple ? | Un bénévole prend
sa voiture personnelle pour aller à une réunion de son
bureau, ou du Comité départemental ou à sa ligue s'il est délégué par son club, ou encore pour accompagner une équipe de sportifs jeunes ou moins jeunes, à 10 km ou à 1000 km... Il va pouvoir établir une
note de frais en prenant en compte la distance totale
parcourue multipliée 3 000 X 0,304 = 912 euros Et le Trésor public lui accordera une réduction d'impôts de : 864 X 0,66 = 601,92 euros arrondi à 601 euros Même une fois déduit le
prix du carburant (à 6 l/100 km, cela fait 180 l ; et à 1,35 euro le litre de gasoil :
243 euros), il reste une somme intéressante. |
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Qui
cela devrait-il intéresser ? |
Pas les grosses associations qui ont
pris l'habitude de rembourser les frais de leurs
bénévoles à des tarifs plus élevés (Si, si ça existe). Seul inconvénient :
en général, cela ne concerne Par contre toutes les
petites associations qui n'ont jamais eu les moyens de
"dédommager" leurs
Certaines de celles à qui l'on a expliqué la
démarche |
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Avantages inconvénients... |
Commençons
par les inconvénients, il y en a peu, mais il faut les prendre en compte: Cette mesure ne peut
intéresser que les bénévoles D'autre part les
bénévoles doivent faire l'avance Les avantages sont par contre multiples : Le club a beaucoup moins
de mal à recruter Le club entre en
comptabilité les frais réels des déplacements. Un effet induit (mais pas
pervers) : |
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Où
trouver des précisions ? |
Dans votre centre des impôts Sur le Net : Site du ministère des finances (Cliquez ici) Téléchargez le Reçu de dons aux oeuvres (Cliquez ici) |
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